Votre changement de caractéristiques techniques en 5 minutes

Vous venez de brider ou débrider votre moto et vous avez besoin de modifier caractéristiques techniques sur votre carte grise ?

Faire ma démarche

Votre bridage/débridage en 3 étapes

  • numéro 1

    Calculez le prix

    Avec votre numéro d’immatriculation, obtenez le prix de votre démarche en 10 secondes.

  • numéro 2

    Signez vos documents

    Après avoir renseigné vos informations personnelles et celles de votre véhicule, les documents officiels sont auto-générés : vous n’avez plus qu’à les signer !

  • numéro 3

    Prenez vos documents en photo

    Directement depuis l’appareil photo de votre appareil, prenez vos pièces justificatives en photo en seulement 30 secondes.

Recevez votre accusé d’enregistrement de modification des caractéristiques techniques du véhicule sous 24h et votre nouvelle carte grise, avec les modifications, sous 2 à 4 jours.

Site internet Occaz

Votre Bridage / Débridage sur le site internet

Faites votre Bridage / Débridage en 5 minutes, ici et maintenant. Une démarche simple, rapide et claire, disponible directement sur votre ordinateur, smartphone ou tablette. Calculez le prix, signez vos documents, prenez les en photo, et voilà, c’est déjà fini !

Votre Bridage / Débridage sur une borne Occaz

Que ce soit une borne Occaz ou un de nos partenaires, trouvez votre point carte grise en 5 minutes le plus proche de chez vous. pas de paperasse, une expérience simple et rapide. Avec Occaz, faire ses démarches n’a jamais été aussi simple !

Borne Occaz
Deux personnes qui se serrent la main

Je veux devenir partenaire

Vous êtes un professionnel ? un commerçant ? Profitez de nos outils et devenez point carte grise. Choisissez la formule que vous préférez : votre lien partenaire, votre QR code, votre plateforme dédiée et/ou votre borne multiservices. Ensemble, réinventons les démarches administratives

1. Qu’est-ce qu’un bridage moto ? 

Le bridage moto est une manœuvre technique imposée par la législation française visant à réguler la vitesse d’un véhicule selon sa puissance, l’âge et l’expérience du propriétaire. Cette manipulation permet de lutter contre l’insécurité routière. En France, les motos de plus de 100 CV sont interdites et doivent donc être bridées. Le Code de la route limite la puissance des grosses cylindrées à 73,6 kW. Cette manœuvre doit être réalisée par un professionnel homologué. De plus, seuls les titulaires d’un permis A peuvent piloter de grosses cylindrées. Les jeunes conducteurs obtenant un permis A2 ne peuvent conduire que des motocyclettes d’une puissance n'excédant pas 35 kW et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW/kg.

2. Qu’est-ce qu’un débridage moto ?

La France est le seul pays européen où les motos de plus de CV sont interdites. Beaucoup de motards font le choix de débrider leurs motos pour pouvoir profiter de toute leur puissance, faisant face à des risques conséquents. Le débridage consiste donc à effectuer une manipulation pour passer d’une moto de 35 kW, accessible avec le permis A2, en une moto “moins de 70 kW” accessible avec le permis A. Cette manœuvre doit être réalisée par un professionnel homologué.

3. Quelles transformations nécessitent une modification sur le certificat d’immatriculation ?

Toutes les modifications techniques sur un véhicule ne nécessitent pas de changement de caractéristiques sur la carte grise. Il existe des transformations mineures qui concernent par exemple l’installation d’un système GPS, l’installation d'éléments pour améliorer le confort des passagers ou l’esthétique de la voiture. Ces derniers ne nécessitent aucune modification sur la carte grise du véhicule. Les transformations majeures quant à elles, nécessitent d’être répertoriées sur le certificat d’immatriculation :

  • Les modifications affectant les caractéristiques du véhicule (puissance, poids, dimensions, essieux, freinage, organes de manoeuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores) 
  • Les modifications du genre du véhicule
  • Le débridage d’une moto, la faisant passer d’une moto de catégorie A2 à une moto de catégorie A.

4. Comment déclarer les changements de caractéristiques techniques sur la carte grise ? 

La déclaration de changement de caractéristiques techniques doit se faire dans un délai d’un mois suivant la fin des modifications. Avec la fermeture des services publics permettant de réaliser les démarches de carte grise, de nouveaux moyens ont été déployés. Il est aujourd’hui possible de faire sa déclaration de changements de caractéristiques techniques de différentes manières : 

L’ANTS : le site officiel de l’Etat 

Créée en 2007, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est un organisme placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Sa mission consiste à répondre aux besoins de l’État pour la réalisation des titres réglementaires comme la carte grise, le permis de conduire ou le passeport. Soyez attentifs, comme tout site officiel de l’administration française, la plateforme « carte grise » de l’ANTS se termine par « .gouv.fr » et non par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». Pour éviter les pièges, vérifiez si le site sur lequel vous surfez fait partie de la liste officielle mise à disposition par l’administration française. Cependant, l’ANTS n’est pas toujours très efficace dans le traitement de dossier. En effet, l’ANTS peut être confronté à des problèmes concernant son site internet qui se trouve parfois en maintenance. De plus, les délais d'attente sont quelquefois très longs : vous pouvez attendre de longues minutes avant d’obtenir de l’aide ou bien attendre plusieurs semaines avant de recevoir votre nouvelle carte grise. 

Les plateformes en ligne 

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation SIV en 2009, il est possible de faire ses démarches de carte grise via les plateformes en ligne habilitées et agréées par le Ministère de l’Intérieur. 

Les applications mobiles

Tout comme les sites internet, on retrouve de plus en plus d’applications mobiles permettant de réaliser des démarches administratives. Il est aujourd’hui possible de faire ses démarches de carte grise depuis son smartphone comme avec l’application Occaz. Disponible sur Google play (pour les téléphones Android) et l’App Store (pour les iPhones). Entièrement sécurisée, elle bénéficie d’une habilitation délivrée par l’État garantissant la conformité de l’ensemble des dispositions administratives. 

 

Les professionnels de l’automobile 

Il est possible d’effectuer ses démarches de carte grise auprès d’un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public (concessionnaire, garage, loueur, etc.). 

Dans un point numérique 

Aujourd’hui, les guichets physiques d’accueil en préfecture ne reçoivent plus de public pour une demande d’immatriculation de véhicule. Des points numériques sont néanmoins mis à disposition des usagers pour leur permettre de réaliser une démarche de carte grise en ligne, via le site « Immatriculation ANTS ». Ces espaces dédiés disposent d’ordinateurs reliés à Internet, d’imprimantes et de scanners. Un médiateur numérique peut y être présent pour guider les personnes éprouvant des difficultés dans l’usage des outils numériques.

Sur une borne

Les bornes carte grise font leur apparition dans de nombreux commerces : bureaux de tabacs, centres commerciaux, auto-écoles, garagistes… Cette nouvelle alternative est à la fois un moyen moderne et accessible à tous pour réaliser les démarches administratives. Les bornes Occaz par exemple offrent une expérience simple et rapide à laquelle s’ajoute un accompagnement personnalisé grâce à la prise en charge à distance en cas de problème. Aujourd’hui, Occaz compte une soixantaine de bornes déployées dans toute la France. 

 

5. Quels sont les documents nécessaires pour déclarer un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise ? 

Pour déclarer un changement de caractéristiques techniques sur la carte gris vous allez avoir besoin des documents suivants : 

  • Procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la DREAL ou la DRIEE Île-de-France ;
  • Bulletin de pesée (en cas de modification du poids à vide) ;
  • Certificat de débridage pour une moto
  • Certificat de carrossage
  • Éventuellement, le Cerfa 13757*03 si une tierce personne fait la démarche à votre place. Elle devra également se munir d’une pièce d’identité. 

6. Combien coûte la déclaration de changement de caractéristiques techniques ? 

Le prix d’une déclaration de changement de caractéristiques techniques s’élève à 44.90€