Le malus au poids validé par le Conseil constitutionnel

Le malus au poids validé par le Conseil constitutionnel

Prévu dans le projet de loi de Finances pour l’année 2021, une taxe basée sur le poids ainsi que le durcissement du malus C2 ont été validés par le Conseil constitutionnel le jeudi 17 décembre 2020. 

Le malus au poids

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert concernant la mesure du malus au poids. Cependant, elle n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2022. De ce fait, à cette date, les véhicules dont la masse sera supérieure à 1 800 kilos en ordre de marche se verront taxer d’une pénalité de 10€ par kilo supplémentaire. Ce malus viendra s’ajouter au malus déjà mis en place concernant les émissions de CO2 avec néanmoins un  plafond entre le cumul des deux malus. 

     

Quelques exceptions 

Certains véhicules ne seront pas concernés par la taxe du malus au poids, notamment les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ce traitement de faveur est justifié par la volonté d’éviter que ce malus au poids décourage l’achat de véhicules dont l’empreinte environnementale est globalement plus faible, explique le législateur. Les familles nombreuses bénéficieront également d’un rabais considérable à hauteur de 200 kilos par enfant à partir de trois enfants. Enfin, les véhicules professionnels de huit ou neuf places ne seront taxés uniquement si leur masse totale va au-delà des 2 220 kilos.

L’annonce de cette nouvelle mesure risque de déplaire à de nombreux français. Rassurez-vous, l’année 2021 est aussi accompagnée de bonnes nouvelles. Vous pouvez retrouver dans cet article les aides à l’achat pour 2021: bonus et prolongation des aides.

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