La prime à la conversion 2019

La prime à la conversion 2019

Les transactions automobiles sont de plus en plus courantes sur le marché. Que ce soit pour l’acquisition ou la vente d’un véhicule neuf ou d’occasion, les particuliers effectuent chaque jour des opérations de cession pour leurs biens. Plusieurs raisons peuvent amener un particulier à changer de voiture. Ce peut être l’ancienneté du véhicule, le manque de confort ou d’espace, etc. La diversité des offres sur le marché est l’opportunité de faire une bonne affaire et d’acquérir un nouveau véhicule qui répond aux besoins et sollicitations actuelles.
Le gouvernement a mis à la disposition des particuliers une aide, la prime à la conversion. Dont, le but principal est d’encourager les usagers à liquider leurs anciens véhicules pour l’achat de nouveaux plus adaptés aux normes écologiques et autres. Une conversion conforme à la réglementation donne droit à une prime bien spécifique. Cependant, de nouvelles conditions ont été récemment établies en cette année 2019 pour l’obtention de la prime à la conversion. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prime à la conversion de 2019.

La prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide gouvernementale destinée à tous les français pour l’achat d’une nouvelle voiture moins polluante (essence, diesel, électrique ou hybride), qu’elle soit d’occasion ou neuve. La prime à la conversion écologique s’avère être la nouvelle prime à la casse.
Le principe de cette aide gouvernementale consiste à recevoir une prime en échange de la mise en rebut d’une ancienne voiture polluante dans un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agrée. Il faut donc mettre sa vieille voiture à la casse pour obtenir cette fameuse prime. Le montant de la prime dépend essentiellement du nouveau véhicule acheté.

La nouvelle prime à la conversion 2019

Face au grand succès de la prime conversion voiture, le gouvernement est revenu cette année sur les principaux critères de versement des primes. Depuis le 1er Août 2019, la prime à la conversion a grandement évolué avec de nouvelles conditions. Dorénavant plus sévères et bien plus restreintes, elles ne sont plus basées sur la notion de foyer imposable mais plutôt sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR). Cela s’est particulièrement traduit par la mise en place de nouveaux barèmes et montants en vue d’aider les ménages qui souhaitent mettre leur véhicule au rebut pour se procurer un modèle récent en occasion ou neuf.

Les nouvelles conditions pour bénéficier de la prime à la conversion

La nouvelle prime conversion a été appliquée par le décret n°2019-737 du 16 Juillet 2019 et annoncée dans le journal officiel. Celle-ci fixe les nouvelles conditions d’attribution de ladite prime, applicable dès le 1er Août 2019. Au nombre de ces nouvelles règles, on a :

  • Le taux d’émission de CO2 : le nouveau véhicule acheté, en occasion ou neuf, devra émettre au maximum 116 g/km de CO2 pour être éligible à la prime, contre 122 g/km. Une valeur excédant 116 g/km, entrainerait l’application du malus sur les tarifs en vigueur.
  • La vignette Crit’Air 2 : les véhicules vignette Crit’Air 2 qui ont été immatriculés avant le 1er Septembre 2019 seront exceptionnellement exclus du dispositif. Pour l’heure, les voitures diesel ne seront plus éligibles à la prime.
  • L’achat de véhicules vignette Crit’Air 1 : les foyers avec un revenu supérieur à 32 470 € et les personnes morales ne pourront plus bénéficier de la prime à la conversion, à l’exception de l’achat de véhicules électriques. En outre, les voitures Flex-fuel qui roulent au super éthanol E85 feront l’objet d’un abattement de 40 % sur leurs éruptions de CO2.
  • La prime à la conversion voiture sera décidée par le Revenu Fiscal de Référence par part (RFR). Ainsi, le RFR devra être à un maximum de 13 489 € pour être éligible à la prime par l’achat d’un véhicule à essence neuf ou d’occasion, ou d’un véhicule diesel neuf. On ne tient donc plus compte du statut d’imposition.
  • Le montant de la prime baisse pour les super rouleurs, c’est-à-dire ceux qui roulent au moins 60 km par jour pour se rendre au travail ou ceux qui parcourent plus de 12 000 km par an. Les ménages les plus modestes avec un RFR inférieur ou égal à 6 300 €, verront le montant de leur prime diminuer en passant de 4 000 à 3 000 €. La prime de 2 000 € baissera aussi à 1 500 €.
  • La prime pour l’achat des voitures électriques ou hybrides rechargeables va augmenter. Le prime augmentera à 1 500 € ou 2 500 € en fonction de l’autonomie du véhicule. Les voitures les plus modestes bénéficieront d’une prime allant jusqu’à 5 000 €.
  • Les voitures dont le prix d’achat excède la somme de 60 000 € ne seront plus éligibles à la prime conversion voiture, même si elles sont électriques.
 
parking voiture

Les vieux véhicules concernés par la prime en 2019

Le décret de la nouvelle prime conversion stipule quelques conditions pour les vieilles voitures destinées à être mises au rebut. En effet, le véhicule mis au rebut doit être une ancienne voiture ou une vieille camionnette dont la date de mise en circulation varie selon les revenus d’imposition du propriétaire.
Pour un RFR par part inférieur ou égal à 13 489 €, le particulier doit mettre au rebut un véhicule diesel mis en circulation pour la première fois avant 2006 ou un véhicule à essence mis en circulation avant 1997.
Pour un RFR par part supérieur à 13 489 €, le particulier doit mettre au rebut un véhicule diesel mis en circulation pour la première fois avant 2001 ou un véhicule à essence mis en circulation avant 1997.
Voici donc les conditions pour être éligible à la prime. Le véhicule doit nécessairement être détruit dans un centre agrée VHU et respecter les conditions à la casse.

Mettre sa voiture au rebut

La mise au rebut doit obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui succèdent, la date de facturation de la nouvelle voiture. En cas de location, on tient compte de la date du premier versement.

Les bénéficiaires de la prime à la conversion

En l’occurrence, seuls les noms inscrits sur la carte grise des deux véhicules (la voiture mise au rebut et la nouvelle voiture) peuvent bénéficier de la prime à la conversion. Toutefois, le gouvernement affirme que les noms inscrits sur les deux cartes grises peuvent être différents s’il s’agit d’un couple marié. De ce fait, l’ASP exigera un livret de famille comme pièce justificative pour l’acceptation du dossier.

Le cotitulaire pourra également bénéficier de la prime à la conversion, si ses informations personnelles sont inscrites sur le certificat de l’ancienne voiture.
Pour la justification de la situation sociale, le bénéficiaire devra fournir un avis d’imposition de l’année précédente délivré à son nom.

Le délai de versement

Après l’enregistrement du dossier, le délai de remboursement de la prime à la conversion est d’environ 2 mois. Voici, les principales étapes de la demande :

  • L’enregistrement du dossier ;
  • La validation du dossier par l’ASP : peut durer environ 4 semaines après l’enregistrement ;
  • La réception du mail de confirmation : quelques jours après ;
  • La réception du versement par virement bancaire : environ 4 semaines plus tard.
 

L’application Occaz

Occaz est une application de guide d’achat de voiture d’occasion entre particuliers. Elle a été spécialement conçue dans le seul et unique but d’accompagner le particulier tout le long de ses démarches pour l’achat d’un véhicule d’occasion. En effet, avec la situation actuelle du marché automobile, de nombreuses offres aguichantes sont proposées aux acquéreurs. Il n’est pas rare de réaliser une bonne affaire et d’acheter un véhicule d’occasion en parfait été de marche. Vous devez toutefois être bien outillé au risque de rencontrer de mauvaises surprises.

Avec l’application Occaz, plus besoin de se faire accompagner d’un expert ou de recourir à une agence professionnelle pour l’achat d’un véhicule. Occaz met à votre disposition, de nombreuses fonctionnalités innovantes pour vous aider dans votre processus d’achat. C’est un véritable guide d’achat qui vous accompagne dans votre procédure avec ses différents services dont :

  • Une checklist/inspection interactive qui vous permet de vérifier point par point l’état précis du véhicule à acquérir.
  • Un rapport d’inspection qui vous présente un bilan complet d’inspection de la voiture sur la base des différentes données et détails recueillis.
  • La réalisation automatique des démarches administratives qui vous permet d’effectuer rapidement et facilement toutes les démarches et procédures nécessaires pour une transaction automobile comme le rassemblement de tous les documents requis, l’établissement du certificat de cession, la demande de carte grise, etc.
  • Des garanties pour le véhicule concerné.
 

Occaz est une application dédiée à l’achat de véhicules d’occasion. Elle permet à l’utilisateur d’accéder aux offres de vente de véhicules, quel que soit leur type (essence, diesel, électrique ou encore hybride).
Pour bénéficier de la prime conversion voiture, il est nécessaire de se procurer un véhicule récent sur le marché, en occasion ou neuf. Le marché d’occasion offre de nombreuses opportunités d’achat. Néanmoins, l’achat d’une voiture d’occasion est une procédure très délicate qui exige quelques démarches et procédures administratives. Outre cela, ce n’est pas une tâche facile de trouver rapidement un vendeur de véhicule d’occasion sérieux à un prix très intéressant. Occaz se révèle être l’outil idéal pour tous les besoins en transaction automobile. La solution pour réaliser un certificat de cession digitalisé et rapide.

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