Certificat de cession de véhicule 2 propriétaires

Certificat de cession de véhicule 2 propriétaires

Un véhicule peut être légalement la propriété de plusieurs personnes simultanément. Les exemples pour illustrer ce fait ne manquent, à l’image du premier d’entre eux qui reste la possession d’une voiture par un couple (qu’il soit uni par les liens du mariage ou non). Dans ce cas de figure, comment se déroule alors la vente ? Quels sont les documents nécessaires ?

Qu’est-ce que la multi-propriété ?

Lors de la déclaration du véhicule, il suffit de préciser le nombre de possesseur. Concernant le certificat d’immatriculation, vous devez savoir qu’il n’autorise qu’un seul titulaire principal. Sur ce document, les éventuels autres propriétaires auront la qualité de co-titulaire uniquement.

Il vous faut également garder à l’esprit que les droits des copropriétaires varient en fonction de leur statut administratif. En effet, si l’on prend l’exemple d’un couple marié, les droits des époux seront différents s’ils ont opté pour union basée sur la communauté ou pour la séparation des biens.

Des modifications sont-elles possibles après la déclaration ?

Bien entendu, le législateur à prévu des dispositions permettant de modifier les éléments initialement déclarés afin de s’adapter aux rythmes de vie modernes et d’offrir plus de souplesse. Cependant, la plupart des modifications que vous pourrez demander seront payantes, alors prenez bien soin de suivre à la lettre les procédures afin de réussir votre changement dès la première tentative. Prenez également soin de ne vous connecter que sur des sites officiels si vous optez pour la voie numérique. En effet, les arnaques en ligne sont nombreuses en ce domaine.

 

Ainsi, si vous souhaitez suspendre la co-titularisation de la carte grise, il vous faudra vous connecter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) afin d’effectuer vos démarches. Vous n’aurez qu’à préparer au préalable une version numérique de quelques documents indispensables. Ainsi, il vous faudra vous munir :

 

  • De votre carte grise originale
  • D’un justificatif de domicile datant de moins de six mois
  • D’une attestation de contrôle technique valide si la date de première immatriculation de votre véhicule remonte à au moins quatre ans
  • D’un document prouvant la nécessité du changement de situation. Cela peut être le jugement de divorce, une convention de partage de biens ou encore un acte de séparation de biens en fonction des situations de chacun.
  • Du formulaire Cerfa n° 13750(05) correctement renseigné auparavant

Pour gagner du temps dans vos démarches, il est fortement conseillé de passer par les plateformes numériques conçues à cet effet. En cas d’impossibilité de votre part, vous pouvez également vous connecter à partir des points d’accès informatiques disponibles dans certaines préfectures. Vous pourrez même y obtenir de l’aide si vous ne vous sentez pas particulièrement à l’aise avec les outils informatiques.

 

Ce type de démarche ne nécessite pas forcément d’être réalisé par les co-titulaires. En effet, ils peuvent tout à fait déléguer ce pouvoir à une tierce personne. Pour cela, cette dernière doit être en capacité de fournir, en plus des documents de base, une copie du mandat signé accompagné de la pièce d’identité du mandataire au format numérique.

Quelles sont les démarches à réaliser pour le certificat de cession ?

Lors de la cession véhicule occasion, deux documents sont absolument nécessaires à savoir la carte grise et le certificat autorisant cette opération. En fonction de l’âge de votre véhicule, le contrôle technique s’ajoutera ou non à ces documents indispensables pour conclure la vente.

Si l’on revient au cas qui nous intéresse ici, il est tout à fait envisageable (et heureusement !) d’obtenir un tel certificat même en cas de copropriété du véhicule. Depuis 2009, il n’est plus possible d’obtenir ce document en s’adressant directement aux services de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture de votre département de résidence. Là encore, toutes les démarches ne s’effectueront qu’en ligne via le site de l’ANTS.

Prenons l’exemple d’un couple de propriétaires légalement mariés. Pour cette situation, que vous ayez choisi le régime de la communauté ou celui de la séparation des biens, cela n’aura pas la moindre influence dans vos démarches. Chacun des époux disposent ainsi légalement du pouvoir d’administrer les biens acquis en commun. Il suffit donc à l’un des copropriétaires de se créer un compte en ligne sur le site, de sélectionner la fonctionnalité “Je vends ou je donne mon véhicule” et de saisir les informations demandées.

Imaginons désormais l’exemple précédent mais dans la situation d’un couple de propriétaires non mariés au sens juridique du terme. Vous comprendrez ainsi que les démarches soient légèrement différentes entre les deux cas de figure. Dans celui qui nous intéresse ici, il est indispensable que tous les copropriétaires mentionnent leur nom sur le certificat pour la cession véhicule occasion. Dans le cas de ce couple, les deux noms doivent donc y figurer sous peine de rendre la vente nulle.

Dans la situation d’un couple divorcé aux yeux de la loi durant la revente du véhicule, celui ou celle qui restera propriétaire du véhicule autrefois acquis ensemble aura l’obligation de présenter un justificatif (comme un jugement de divorce par exemple) attestant de la modification de la situation administrative du couple. Dans ces circonstances, il est également envisageable de présenter un accord écrit détaillant le partage des biens entre les ex-époux.

Réalisez vous-même votre certificat de cession digitalisé !

Maintenant, vous connaissez toute l’importance d’un tel certificat pour la vente de votre voiture. Peut-être vous sentez-vous même un peu inquiet à l’idée d’effectuer seuls de telles démarches ? Peut-être n’avez-vous pas le moindre temps à consacrer à une telle tâche ? Rassurez-vous, vous n’êtes seuls dans cette situation, plusieurs sites peuvent vous accompagner et vous fournir une aide précieuse pour la réussite de votre vente.

L’application Occaz fait indéniablement partie d’entre eux. Il s’agit d’une véritable encyclopédie intégralement consacrée à l’achat et la revente de véhicules d’occasions entre particuliers. Vous y trouverez tous les conseils nécessaires pour vous libérer de telles lourdeurs administratives. Un formulaire en ligne sera également à votre disposition afin que vous puissiez y renseigner vos informations personnelles, celles concernant le vendeur et des données au sujet de votre véhicule. Une fois ces saisies effectuées, il ne vous restera plus qu’à signer le contrat en compagnie de l’acheteur directement sur l’écran de votre smartphone. Magique n’est-ce pas ?

Occaz ne se contente pas seulement de vous épauler pour l’obtention de votre certificat de cession. En effet, vous pouvez y retrouver différentes services complémentaires en lien avec le marché de l’automobile d’occasion. Ainsi, vous allez pouvoir également y effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte grise ou encore souscrire à des garanties adaptées à vos besoins directement à travers l’application. Vous aurez également accès au service d’inspection. Il consiste à la publication d’une liste de points à contrôler avant de conclure la vente. Les données varient donc en fonction de l’âge mais aussi de la marque et du modèle du véhicule concerné. Vous pourrez également joindre des photos afin de préciser et de documenter vos observations. Une fois cette opération effectuée, l’application traitera vos données afin de calculer une note générale au véhicule que vous ambitionnez d’acquérir. Des points d’alertes et des notes sur un élément particulier seront également mentionnés.

Enfin, il convient de préciser que, si Occaz une application entièrement gratuite disponible sur l’Apple Store et le Google Play, certaines fonctionnalités peuvent être payantes à l’image de la souscription à une Assurance panne mécanique par exemple. L’ensemble des transactions effectuées via l’application sont entièrement sécurisées.

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