Liste des documents nécessaire pour réaliser une carte grise

Pour réaliser une démarche de carte grise, vous allez avoir besoin d’une liste de documents obligatoires.  Cette liste n’est pas la même si vous immatriculer un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion et selon le type de véhicule (moto, voiture…). En effet, certains documents supplémentaires peuvent être nécessaires. 

Pour les demandes de certificat d’immatriculation des voitures d’occasion, la liste de document à fournir est la suivante : 

• La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750) ;
• L’ancienne carte grise de la voiture au nom de l’ancien propriétaire. Assurez-vous que cette dernière soit bien signée, barrée et datée ;
• Une pièce d’identité (au nom du nouveau propriétaire). Il peut s’agir d’un CNI, d’un passeport ou encore d’un titre de séjour ;
• Le mandat signé ;
• Un permis de conduire ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’énergie, de téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition) ;
• Un contrôle technique (seulement pour les véhicules de plus de 4 ans). Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois s’il est favorable, de moins de 2 mois pour défaillances majeures et du jour même pour défaillances critiques ;
• Une attestation d’assurance en cours de validité correspondant à la voiture à immatriculer. 

Pour les demandes de certificat d’immatriculation des voitures neuves, la liste des documents à fournir est la suivante : 

• La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750) ;
• La déclaration de cession de la voiture (Cerfa 15776) ou bien la facture d’achat ;
• Un récépissé de la déclaration d’achat du véhicule par le professionnel ;
• Le certificat de conformité du véhicule. Ce document est à demander au constructeur ;
• Un quitus fiscal. Vous pouvez en faire la demande à un bureau du Trésor Public ;
• Le mandat signé ; 
• Une pièce d’identité (au nom du nouveau propriétaire). Il peut s’agir d’un CNI, d’un passeport ou encore d’un titre de séjour ; 
• Un permis de conduire ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’énergie, de téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition) ; 
• Une attestation d’assurance en cours de validité correspondant à la voiture à immatriculer. 

Dans certains cas particuliers, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés si votre voiture comporte des spécificités comme par exemple l’achat d’une voiture en dehors de l’Union Européenne. 

Pour les demandes de certificat d’immatriculation des motos d’occasions, la liste des documents à fournir est la suivante : 

• La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
• L’ancienne carte grise de la moto au nom de l’ancien propriétaire. Assurez-vous que cette dernière soit bien signée, barrée et datée ;
• Une pièce d’identité (au nom du nouveau propriétaire). Il peut s’agir d’un CNI, d’un passeport ou encore d’un titre de séjour ;
• Un permis de conduire A1, A2 ou A correspondant à la catégorie de la moto à immatriculer ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’énergie, de téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition) ;
• Une attestation d’assurance en cours de validité correspondant à la voiture à immatriculer. 

Pour les demandes de certificat d’immatriculation des motos neuves, la liste des documents à fournir est la suivante : 

• La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
• Le certificat de cession (15776) ou bien la facture d’achat
• Une pièce d’identité (au nom du nouveau propriétaire). Il peut s’agir d’un CNI, d’un passeport ou encore d’un titre de séjour ;
• Un permis de conduire A1, A2 ou A correspondant à la catégorie de la moto à immatriculer ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’énergie, de téléphone, quittance de loyer ou dernier avis d’imposition) ;
• Une attestation d’assurance en cours de validité correspondant à la voiture à immatriculer.

Comment faire sa carte grise ?

Avec la fermeture des services publics permettant de réaliser les démarches de carte grise, de nouveaux moyens ont été déployés. Il est aujourd’hui possible de faire sa carte grise de différentes manières : 

L’ANTS : le site officiel de l’Etat 

Créée en 2007, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est un organisme placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Sa mission consiste à répondre aux besoins de l’État pour la réalisation des titres réglementaires comme la carte grise, le permis de conduire ou le passeport. Soyez attentifs, comme tout site officiel de l’administration française, la plateforme « carte grise » de l’ANTS se termine par « .gouv.fr » et non par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». Pour éviter les pièges, vérifiez si le site sur lequel vous surfez fait partie de la liste officielle mise à disposition par l’administration française. Cependant, l’ANTS n’est pas toujours très efficace dans le traitement de dossier. En effet, l’ANTS peut être confronté à des problèmes concernant son site internet qui se trouve parfois en maintenance. De plus, les délais d’attente sont quelquefois très longs : vous pouvez attendre de longues minutes avant d’obtenir de l’aide ou bien attendre plusieurs semaines avant de recevoir votre nouvelle carte grise. 

Les plateformes en ligne 

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation SIV en 2009, il est possible de faire sa demande de carte grise via les plateformes en ligne habilitées et agréées par le Ministère de l’Intérieur. Ces sites privés peuvent enregistrer une demande de carte grise, collecter les taxes liées à la démarche d’immatriculation, éditer un Accusé d’Enregistrement (AE) et délivrer un certificat d’immatriculation provisoire (CPI). La carte grise définitive est ensuite envoyée par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Les applications mobiles

Tout comme les sites internet, on retrouve de plus en plus d’applications mobiles permettant de réaliser des démarches administratives. Il est aujourd’hui possible de faire sa démarche de carte grise depuis son smartphone comme avec l’application Occaz. Disponible sur Google play (pour les téléphones Android) et l’App Store (pour les iPhones). Entièrement sécurisée, elle bénéficie d’une habilitation délivrée par l’État garantissant la conformité de l’ensemble des dispositions administratives. 

Les professionnels de l’automobile 

Il est possible d’effectuer ses démarches de carte grise auprès d’un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public (concessionnaire, garage, loueur, etc.). Bon à savoir : ce professionnel n’est pas obligé de mettre la carte grise au nom de son entreprise. Il est toutefois tenu d’enregistrer en préfecture une déclaration d’achat (DA) afin d’obtenir un récépissé de déclaration. Ce document permet d’authentifier que le véhicule en vente est en sa propriété.

Dans un point numérique 

Aujourd’hui, les guichets physiques d’accueil en préfecture ne reçoivent plus de public pour une demande d’immatriculation de véhicule. Des points numériques sont néanmoins mis à disposition des usagers pour leur permettre de réaliser une démarche de carte grise en ligne, via le site « Immatriculation ANTS ». Ces espaces dédiés disposent d’ordinateurs reliés à Internet, d’imprimantes et de scanners. Un médiateur numérique peut y être présent pour guider les personnes éprouvant des difficultés dans l’usage des outils numériques.

Sur une borne

Les bornes carte grise font leur apparition dans de nombreux commerces : bureaux de tabacs, centres commerciaux, auto-écoles, garagistes… Cette nouvelle alternative est à la fois un moyen moderne et accessible à tous pour réaliser les démarches administratives. Les bornes Occaz par exemple offrent une expérience simple et rapide à laquelle s’ajoute un accompagnement personnalisé grâce à la prise en charge à distance en cas de problème. Aujourd’hui, Occaz compte une soixantaine de bornes déployées dans toute la France. 

Pourquoi faire sa carte grise ?

La carte grise est un document obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule. C’est la “carte d’identité” de votre véhicule car elle contient toutes les informations permettant de l’identifier comme par exemple : 

• Le numéro d’immatriculation
• La date de première immatriculation
• L’identité du propriétaire du véhicule

L’article R322-1 du Code de la route affirme que “tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d’une semi-remorque, doit faire immatriculer son véhicule”. 

En cas de contrôle des forces de l’ordre (gendarmerie, police, douane…) vous devez être en capacité de présenter la carte grise de votre véhicule. En cas de non-immatriculation de votre véhicule, vous risquez une amende de 4ème classe de 135€ pouvant aller jusqu’à 375€ en cas de non-paiement. 

Combien coûte une carte grise ?

Avant toute chose, sachez que vous disposez d’un délai d’un mois pour établir votre nouvelle carte grise, à l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Mais avant cela, vous avez certainement envie de connaître le prix de revient de ce précieux document qui marque la propriété d’un véhicule.

Il y a une part fixe, qui est immuable, qui comprend 4 € de taxe de gestion et 2,76 € en tant que redevance d’acheminement. Ainsi, votre carte grise vous coûtera un minimum de 6,76 €. Mais à cela, s’ajoutent d’autres éléments.

Pour déterminer la taxe régionale (c’est généralement la partie la plus onéreuse), vous allez avoir besoin de deux éléments. Le premier, c’est la puissance fiscale du véhicule d’occasion que vous souhaitez acquérir. Cette information se présente sur la précédente carte grise sous la référence P.6 mais elle peut aussi être trouvée sur internet. La puissance fiscale est une donnée qui fera office de coefficient multiplicateur.

Vous allez aussi avoir besoin de connaître le montant de la taxe régionale dans votre région. Ce montant peut varier assez fortement, allant de 42 € en Alsace, à 51 € en Franche-Comté et seulement 27 € en Corse. Il faut alors multiplier la puissance fiscale par le montant de la taxe régionale.

Par exemple, une voiture de 7 CV immatriculée à Paris (taxe régionale à 46,15 €), aboutira à un total de 323,05 €.

Le cas de l’écotaxe

Le Gouvernement a mis en place un système de bonus-malus écologique exclusivement basé sur les émissions de CO2 par kilomètres émises par les voitures neuves. Ce système s’est étendu aux véhicules d’occasion, ce qui peut alourdir de nouveau le coût de votre future carte grise. Voyons comment est calculée l’écotaxe pour une voiture d’occasion et son impact sur le montant du certificat d’immatriculation.

Tous les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004 sont concernés par l’écotaxe… Officiellement ! Dans les faits, voici les barèmes, calculés en fonction de la puissance fiscale :

• Entre 1 et 9 chevaux fiscaux = pas de malus
• Entre 10 et 11 chevaux fiscaux : malus de 100 €
• Entre 12 et 14 chevaux fiscaux : malus de 300 €
• Plus de 14 chevaux fiscaux : malus de 1 000 €

Le point intéressant vient du fait que chaque année engendre un abattement de 10% du montant du malus. Ainsi, une carte grise voiture de plus de 10 ans, quelle que soit la puissance fiscale, n’aura jamais de malus.

Précisons également que la date retenue pour le calcul de l’écotaxe est la date de première immatriculation, pas la date de commande du véhicule.

Les cas qui font chuter le prix de la carte grise 

Si nous avons certains cas de figure faisant grimper le prix d’une carte grise, il y a heureusement d’autres cas qui vous permettent de payer moins cher votre carte grise. Nous allons également passer en revue ces quelques éléments à prendre en compte lors du calcul.

Le cas des 10 ans

Toute voiture achetée d’occasion dont la demande de nouvelle carte grise est effectuée au moins 10 ans après la date de première immatriculation bénéficie d’une division par deux du montant de la taxe régionale. Ainsi, une voiture de 11 ans et 6 chevaux fiscaux (CV), ne sera taxée que sur une base de 3. Ainsi, le coût est divisé par près de deux. Notons aussi qu’acheter une voiture de plus de 10 ans permet d’échapper à l’écotaxe. Pratique si vous comptez acheter un véhicule sportif. 

Si vous achetez une voiture hybride ou électrique

En achetant une voiture électrique ou hybride rechargeable, il est parfois possible de bénéficier d’une exonération de la taxe régionale. Certaines régions proposent une exonération totale (comme la Champagne-Ardenne, le Limousin ou les Pays de la Loire). D’autres, une remise à 50% (à l’image de la Picardie, de la Bretagne ou de l’Alsace). Enfin, les autres régions n’accordent aucune remise aux véhicules dits propres (comme la Guadeloupe, la Martinique ou le Centre-Val de Loire).

Les familles nombreuses

Dès lors qu’une famille ayant un minimum de trois enfants envisage l’achat d’un véhicule d’au moins 5 places, il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe régionale. Cela reste toutefois très variable d’une région à une autre. Le site de l’ANTS donne davantage de précisions à ce sujet.

Les personnes en situation de handicap 

Une personne handicapée nécessitant un véhicule adapté et possédant une carte d’invalidité peut demander la gratuité de la taxe régionale. L’écotaxe est également supprimée.

Quels sont les délais pour recevoir sa carte grise ?

Les délais pour recevoir une carte grise dépendent de l’organisme que vous choisissez. En effet, si vous réalisez votre carte grise via l’ANTS, les délais peuvent être très rapides. Si le dossier est traité immédiatement et qu’il ne rencontre pas de difficulté, vous pouvez recevoir votre CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) rapidement. Votre carte grise définitive vous sera alors envoyée par recommandé sous 7 jours ouvrés environs. Cependant, certaines fois, le traitement de dossier peut prendre plusieurs jours et vous pouvez attendre plusieurs semaines avant de recevoir votre carte grise à votre domicile. 

Chez certains prestataires, le traitement de dossier est immédiat dès réception des documents et l’envoi de la carte grise ne peut prendre que 3 à 5 jours ouvrés. 

Si vous n’êtes pas présent à votre domicile lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez ensuite de 15 jours pour récupérer votre carte grise à La Poste. Si vous n’êtes pas allé récupérer votre document sous 15 jours, le titre sera retourné à l’expéditeur. Pour pouvoir programmer un second envoi, vous devrez alors contacter l’ANTS.